Éditeur :
Sans les Nuages – Production audiovisuelle
Siege social : La planche 35135 Chantepie France
SIRET 507 699 163 00022

Responsable de la Publication:
Claire Faverial
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact

Hébergeur :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Design : press75.com / Kalio

Conditions générales de vente :

Conditions générales de vente :

Art.1 Devis
Toute demande de prestation demandée à Cinéaste Public entraîne la réalisation d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable deux mois et mentionne la nature de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

Art.2   Commande
La signature du devis par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande, de réservation de planning de tournage, et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties. Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Cinéaste Public limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, nouveaux tournages, nouvelles numérisation, impression d’un livret….  un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés. Chaque film sera validé par le client avant production définitive.

Art.3 Règlement
Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé. Le mode de règlement est indiqué sur le devis : paiement à la séance + montage ou au forfait.
Dans le cas d’un paiement à la séance, le paiement s’effectuera en fin de tournage de chaque séance.
Dans le cas de forfait, le paiement s’effectuera ainsi : 30 % à la commande, 30 % à la fin des tournages et 40 % à la livraison du film. Le client est libre de régler en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Art.4 Livraison
Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client.  Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Art.5 Résiliation
Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par Cinéaste Public, les sommes ayant déjà été versées ne pourront en aucun cas être récupérées par le client et seront acquises définitivement à Cinéaste Public.

 Art.6 Responsabilité du client
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation du film. Tout le contenu du film relève de la responsabilité du client. Cinéaste Public se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration des films contraires aux bonnes mœurs, aux discriminations de toutes sortes ou aux lois en vigueur.

Art.7 Droits d’auteur
Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Cinéaste Public jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues. L’ensemble de la production de Cinéaste Public est régi par l’utilisation et la diffusion exclusive de l’œuvre dans le cadre du cercle familial et privé. Aucune commercialisation du film n’est envisagée. Dans le cas ou le client souhaiterait avoir un usage commercial du film produit un devis spécifique avec les droits d’auteur de réalisation et de création ou duplication musicale seront alors établis en fonction de la diffusion envisagée, conformément à la législation des droits d’auteur en vigueur en France.

Art.8
Cinéaste Public garantit la confidentialité de toutes  les  informations qui lui sont communiquées dans  le  cadre  de ces prestations. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références. En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant